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Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre l'entreprise [Natal Vision], ci-après dénommée "le Prestataire", et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services, ci-après dénommée "le Client".
Le Prestataire est une entreprise de production audiovisuelle spécialisée dans la conception, la réalisation, la production et la post-production de contenus cinématographiques et audiovisuels.
Article 1 : Objet et Champ d'application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire exécute pour le Client des prestations de services telles que la réalisation de films, séries, documentaires, clips, films institutionnels, ainsi que des services de post-production (montage, étalonnage, mixage sonore).
Toute commande passée auprès du Prestataire implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
Article 2 : Commande et Devis
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé et gratuit, établi par le Prestataire sur la base des besoins exprimés par le Client. Ce devis précise notamment :
La nature et le détail des prestations ;
Les tarifs et les taxes applicables ;
Le calendrier prévisionnel de production et de livraison ;
Les modalités de paiement ;
Les conditions de cession des droits d'exploitation de l'œuvre finale.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception par le Prestataire du devis daté et signé par le Client, accompagné de la mention "Bon pour accord", et du paiement de l'acompte défini à l'article 3.
Article 3 : Tarifs et Modalités de Paiement
Les prix des prestations sont ceux indiqués sur le devis. Ils sont exprimés en Francs CFA (XOF) ou toute autre devise convenue et sont, sauf mention contraire, hors taxes.
Sauf accord contraire précisé sur le devis, le paiement s'effectue comme suit :
Un acompte de 50% du montant total TTC à la signature du devis pour valider la commande.
Le solde de 50% du montant total TTC à la livraison finale de l'œuvre.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen convenu avec le Prestataire. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la loi en vigueur.
Article 4 : Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir au Prestataire toutes les informations et les éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation (cahier des charges, logos, textes, etc.) dans les délais convenus. Le Client déclare détenir tous les droits de propriété intellectuelle sur les éléments qu'il fournit.
Le Client s'engage également à désigner un responsable de projet et à respecter le calendrier de validation pour ne pas retarder la production.
Article 5 : Exécution et Livraison
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques et humains pour réaliser la prestation conformément au devis et aux standards de la profession.
Le devis inclut, sauf mention contraire, deux (2) vagues de modifications sur la version proposée. Toute demande de modification supplémentaire ou de changement majeur par rapport au brief initial fera l'objet d'un devis complémentaire.
La livraison finale s'effectue par voie électronique (ex: WeTransfer, Google Drive) ou sur support physique selon les termes du devis.
Article 6 : Propriété Intellectuelle et Cession des Droits
Conformément au droit de la propriété intellectuelle, le Prestataire reste propriétaire de l'ensemble des fichiers sources et des "rushes" (enregistrements bruts).
Sous réserve du paiement intégral du prix, le Prestataire cède au Client les droits d'exploitation sur l'œuvre finale livrée. Les conditions précises de cette cession (durée, territoire, supports) sont détaillées dans le devis ou dans un contrat de cession distinct. Sans précision, les droits sont cédés pour une exploitation spécifique et pour la durée légale du droit d'auteur.
Sauf clause de confidentialité expresse, le Prestataire se réserve le droit d'utiliser l'œuvre finale à des fins de promotion de sa propre activité (portfolio, site internet, réseaux sociaux).
Article 7 : Annulation de Commande
En cas d'annulation de la commande par le Client après la signature du devis, l'acompte versé ne sera pas remboursé. Il servira à dédommager le Prestataire pour le travail de préparation déjà engagé et le manque à gagner.
Article 8 : Confidentialité
Le Prestataire et le Client s'engagent mutuellement à conserver la confidentialité des informations et des documents échangés durant l'exécution de la prestation, qu'ils soient de nature technique, commerciale ou stratégique.
Article 9 : Force Majeure
La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découle d'un cas de force majeure.
Article 10 : Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit sénégalais.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Thiès.